LES HONORAIRES

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Conformément au code de déontologie, le client recevra, dès l'ouverture du dossier, une information complète et transparente quant au montant et calcul des honoraires.

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Ceux-ci rémunèrent les prestations accomplies par l’avocat dans le cadre du dossier qui lui est confié.

 

Ces prestations englobent notamment :

• les consultations,

• l’analyse juridique du dossier,

• la rédaction d’actes de procédure (requêtes, citations, conclusions,...), recherches doctrinales et jurisprudentielles,

• l'assistance aux réunions,

• les consultations et entretiens téléphoniques

• les interventions auprès de la partie adverse et les négociations éventuelles ;

• la représentation devant les cours et tribunaux

• la prise en charge du travail administratif lié à la gestion du dossier.

 

Le calcul des honoraires se fait par référence à un taux horaire fixe.

 

Il est difficile pour l’avocat de prévoir le coût total exact d’une procédure judiciaire contentieuse car les prestations qui seront accomplies dépendent de nombreux facteurs inconnus à l’ouverture du dossier, par exemple :

• les revendications de la partie adverse;

• la rédaction de conclusions ou non ;

• le nombre d’audiences auxquelles il faudra assister;

• l’organisation de réunions de négociation ou non;

• le temps de plaidoiries ;

•  …

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Néanmoins, le client sera informé du coût approximatif de la procédure envisagée et du montant de la première provision qui sera demandée.

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A noter que, depuis le 1er janvier 2014, les honoraires des avocats sont majorés de la TVA 21%.

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