LES HONORAIRES

Conformément au code de déontologie, le client recevra, dès la première consultation, une information complète et transparente quant au montant des honoraires.

Ceux-ci rémunèrent les prestations accomplies par l’avocat dans le cadre du dossier qui lui est confié.

 

Ces prestations englobent notamment :

  • les consultations,

  • l’analyse juridique du dossier,

  • la rédaction d’actes de procédure (requêtes, citations, conclusions,...), recherches doctrinales et jurisprudentielles,

  • l'assistance aux réunions,

  • les consultations et entretiens téléphoniques

  • les interventions auprès de la partie adverse et les négociations éventuelles ;

  • la représentation devant les cours et tribunaux

  • la prise en charge du travail administratif lié à la gestion du dossier.

 

Le calcul des honoraires se fait, dans la plupart des dossiers, par référence à un taux horaire fixe communiqué lors du premier rendez-vous.

 

Il est difficile pour l’avocat de prévoir le coût total exact d’une procédure judiciaire contentieuse car les prestations qui seront accomplies dépendent de nombreux facteurs inconnus à l’ouverture du dossier, par exemple :

  • les revendications de la partie adverse;

  • la rédaction de conclusions ou non ;

  • le nombre d’audiences auxquelles il faudra assister;

  • l’organisation de réunions de négociation ou non;

  • le temps de plaidoiries ;

  •  …

Néanmoins, le client sera informé du coût approximatif de la procédure envisagée et du montant de la première provision qui sera demandée.

A noter que, depuis le 1er janvier 2014, les honoraires des avocats sont majorés de la TVA 21%.